Continuer la lecture de « Conférence de novembre 2017 : galerie de photos »
Actualités
Conference Agenda / Programm der Tagung
Conference on Family Unity
Conference on “The Principle of Family Unity for Refugees in Switzerland – Are International Human Rights Standards Applied?”
On Tuesday 21 November 2017, a Conference on the principle of family unity for refugees in Switzerland will take place at the Novotel Bern Expo from 14h00 to 18h00. It is organised by the Swiss Advocacy Centre for Migrants’ Rights (CSDM) and the UNHCR Office for Switzerland and Liechtenstein.
Continuer la lecture de « Conference on Family Unity »Conférence de novembre 2017
CONFÉRENCE SUR «LE PRINCIPE DE L’UNITÉ FAMILIALE POUR LES RÉFUGIÉS EN SUISSE – LES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME SONT-ELLES APPLIQUÉES?
La fuite, qu’elle résulte de persécution ou de conflit, conduit fréquemment à la séparation des familles. Le regroupement familial est souvent le seul moyen de garantir le droit des réfugiés à la vie familiale. Bien que ce droit soit consacré dans plusieurs traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, il existe en Europe et en Suisse une tendance à le restreindre. En Suisse, cela concerne en particulier, mais pas exclusivement, les réfugiés reconnus conformément à la Convention qui n’ont pas obtenu l’asile («réfugiés admis à titre provisoire») et les personnes admises à titre provisoire.
Continuer la lecture de « Conférence de novembre 2017 »Nouveau rapport juridique sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse (anglais)
Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) publie une étude consacrée au respect de la vie familiale des personnes réfugiées et admises provisoirement en Suisse. Les réfugiés fuyant les persécutions ou les conflits sont fréquemment séparés de leurs proches et le regroupement familial est souvent le seul moyen de réunification avec les membres de leur famille.
Cette étude a été réalisée par Stéphanie A. Motz sur mandat du CSDM grâce au soutien du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein. Elle documente le cadre légal suisse du regroupement familial pour les réfugiés reconnus, ayant obtenu l’asile ou titulaire d’une admission provisoire en Suisse et analyse sa compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse en matière de protection des droits humains et des réfugiés, et en particulier avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Le rapport tient compte des récentes jurisprudences du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 21 juin 2017 (F-8337/2015) et du 17 août 2017 (D-3175/2016).
En Suisse, ce sont surtout les étrangers et les réfugiés au bénéfice d’une admission provisoire qui sont confrontés à des obstacles juridiques, administratifs et pratiques rendant difficiles ou empêchant l’accès au regroupement familial. Cette étude analyse la pratique suisse à la lumière des normes internationales et de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle constate que la pratique suisse dans ce domaine ne correspond pas toujours aux obligations suisses en matière de droits humains.
Les conclusions du rapport seront présentées par Stéphanie A. Motz lors de la prochaine Conférence sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse à Berne le 21 novembre 2017 qui réunira notamment des représentants du Conseil de l’Europe, de la Croix-Rouge, du HCR et du CSDM.
Le rapport paraît en anglais et sera bientôt disponible en français et en allemand.
« Family Reunification for Refugees in Switzerland: Legal Framework and Strategic Considerations », by Stéphanie A. Motz, October 2017.