Droits de l’Enfant

Les droits des enfants sont garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (CDE). Les protections conférées par cette convention sont essentielles dans le contexte de la migration, dans lequel les droits fondamentaux des enfants sont particulièrement susceptibles  d’êtres violés.

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Nous avons actuellement trois procédures en cours par-devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Elles  concernent le regroupement familial des réfugiés admis provisoirement (L.S. et R.S. c. Suisse, CDE Communication 81/2019), le renvoi vers l’Autriche d’enfants lourdement atteints dans leur santé psychique, en application du règlement Dublin III (Z.M., Z.T., T.T., et S.T. c. Suisse, CDE Communication n° 101/2019), et le renvoi vers la Bulgarie en application des accords de réadmission d’un enfant traumatisé par la guerre (M.K.A.H. et autres c. Suisse, CDE Communication 95/2019).