L’arrêt concerne un requérant d’asile syrien, victime de tortures dans son pays d’origine et souffrant d’un syndrome de stress post-traumatique sévère. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que son renvoi vers l’Italie ne violait pas les articles 3 et 8 CEDH, malgré ses besoins impérieux de soins médicaux spécialisés, en particulier psychiatriques, et sa dépendance aux membres de sa famille résidant en Suisse. Le requérant soutenait qu’il n’aurait pas accès aux soins requis en Italie en raison des défaillances majeures constatées dans le système d’accueil italien et qu’il serait séparé de son frère avec lequel il jouissait d’un lien de dépendance particulier.
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
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M.P.E.V. et autres c. Suisse, requête n° 3919/2013
L’arrêt concerne l’expulsion d’un père de famille dont la demande d’asile a été rejetée par les autorités suisses et dont l’épouse et la fille se sont vues accorder un permis de séjour temporaire en Suisse. La Cour a constaté que les autorités suisses avaient violé le droit des recourants au respect de la vie familiale protégé par l’article 8 CEDH. Plus particulièrement, elle a relevé que les autorités suisses avaient négligé l’intérêt supérieur de l’enfant en considérant, à tort que la relation du père de sa fille ne tombait pas sous la protection de l’article 8 CEDH en raison du statut administratif de cette dernière (Permis F).