Regroupement familial

Le regroupement familial est un facteur essentiel pour la réussite de l’intégration des réfugiés dans leur pays d’accueil. Pour les victimes de persécution(s) ou de conflit(s), se réunir avec des proches – qui demeurent souvent dans des situations dangereuses au pays d’origine ou de transit – est une priorité. Le regroupement familial constitue la seule manière pour les réfugiés de faire venir leurs proches d’une manière sûre et légale, évitant ainsi les routes migratoires hautement risquées telles que la traversée de la Méditerranée. Or, la pratique suisse dans ce domaine est restrictive, imposant des exigences financières, de logement et de délai, lesquelles sont difficiles voire impossibles à remplir pour des réfugiés nouvellement arrivés. 

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Dans certaines circonstances, le regroupement familial constitue également un droit découlant des traités des droits de l’homme. Par le biais des litiges stratégiques, le CSDM a défendu des personnes qui ont été empêchées par la législation suisse, très restrictive en la matière, de se réunir avec leurs proches. Dans le cadre de cette activité, nous avons soumis plusieurs recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme et le Comité des droits de l’Enfant.  Nous avons également publié d’importantes études sur l’unité familiale et organisé des manifestations publiques autour de cette thématique.

En 2017, le CSDM a conclu un accord pluriannuel avec le Bureau pour la Suisse et le Liechtenstein du HCR pour la promotion du regroupement familial des réfugiés en Suisse. Le projet comprend la formation de juristes et la prise en charge de cas stratégiques auprès des instances internationales. En 2019, le CSDM a en outre conclu un partenariat avec la Croix-Rouge Suisse pour la prise en charge de cas devant les instances suisses. Ces partenariats ont été reconduits en 2020.