L’interdiction de la tortureet des traitements inhumains ou dégradants est absolue. Malgré cette interdiction, elle est toujours pratiquée par des acteurs étatiques et non étatiques dans le monde et de nombreuses victimes sont laissées sans protection ni recours. C’est pourquoi, le CSDM s’engage à défendre ces personnes qui ont été soumises à la torture ou qui risquent de l’être. Cet engagement consiste notamment, d’une part, à empêcher les autorités nationales d’expulser des personnes vers un autre pays où elles risquent la torture où les mauvais traitements, et d’autre part, à veiller à ce qu’elles reçoivent le soutien et le traitement dont elles ont besoin en vue de leurréadaptation.
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La Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) a développé une vaste jurisprudence sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment sur les définitions de la torture et les traitements inhumains et dégradants et sur l’étendue des obligations des autorités nationales en matière de protection des individus contre de tels traitements. A ce sujet, le Comité contre la torture des Nations Unies a fourni d’importants recours aux individus dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention contre la torture (CAT).
La CSDM a soumis plusieurs plaintes en faveur de victimes de torture (A.N. c. Suisse, CAT Communication n° 742/2016 ; Adam Harun c. Suisse, CAT Communication n° 758/2016). Ces affaires font partie intégrante de notre travail de litiges stratégiques. Pour plus d’information sur notre travail sur le thème de la torture, veuillez suivre notre actualité.