Table ronde, 14 novembre 2019, Genève : Regroupement familial et litiges stratégiques auprès de la CEDH et la CDE.

Le regroupement familial est un facteur essentiel pour la réussite de l’intégration des réfugiés dans leur pays d’accueil. Pour les victimes de persécution ou de conflits, se réunir avec des proches – qui demeurent souvent dans des situations dangereuses dans le pays d’origine ou de transit – est une priorité.

Nous traiterons la question des moyens de contestation de ces restrictions par le biais des litiges stratégiques auprès du Comité pour les droits de l’enfant (CDE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Pour plus d’infos, voir ici.

À VOS AGENDAS : jeudi, 14 novembre 2019

Centre social protestant (CSP), Salle Forum I (rez-de-chaussée)

14 rue du Village-Suisse, Genève

INSCRIPTION : cette manifestation est ouverte au public. Vous pouvez vous inscrire en envoyant un message à : info@centre-csdm.org

Programme : Regroupement familial et litiges stratégiques auprès de la CEDH et le CDE

18h00 – 18h10 Ville de Genève: Introduction, M. Bertrand Cassegrain, Responsable Diversité, Agenda 21.

18h10 – 18h40 La perspective du Comité des droits de l’enfant (CDE), Mme Anna Batalla, Section des requêtes et enquêtes, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 

18h40 – 19h45  Table ronde: Mme Anna Batalla, HCDH ; Mme Anja Klug, UNHCR ; Prof. Francesco Maiani, UNIL ; Mme Gabriella Tau, CSDM/CARITAS. Modération : Boris Wijkström, CSDM.  

19h45 – 20h30                   Apéritif dinatoire

Cet événement est organisé avec le soutien de la Ville de Genève, Service Agenda 21 – Ville durable.

Partenariat avec le HCR pour renforcer le regroupement familial pour les réfugiés en Suisse

En partenariat avec le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstien, nous avons réalisé une étude sur le droit au regroupement familial des réfugiés en Suisse. L’étude analyse les domaines juridiques où la pratique suisse n’est pas conforme aux obligations de la Suisse selon la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, la CEDH ou d’autres sources de droit international public. Sur la base des conclusions de cette étude, nous avons lancé un projet multi-annuel 2017 – 2019 en partenariat avec le HCR pour renforcer l’accès des réfugiés au regroupement familial. Le projet se déroule sur trois axes principaux:

1) l’accompagnement juridique

2) le renforcement des capacités (“capacity building”)

3) les litiges stratégiques auprès de la CEDH et les organes de traité onusiens.

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The story of Mr. J.D. throws a dark shadow over Switzerland’s humanitarian tradition.

J.D. v. Switzerland, Communication no. 700/2015   

Our client, a Syrian national and torture survivor, is stuck in legal limbo. He is waiting for the outcome of the Dublin Regulation procedure that Switzerland launched almost 4 years ago to have him deported to Italy. And while Switzerland fights tooth-and-nail to keep him out, no one has yet heard his story, or even asked him why he left his country.

Mr. J.D. was imprisoned in Syria for 5 years. During his detention, he was regularly tortured and forced to witness the ill-treatment and summary execution of fellow prisoners. In 2012 the prison was bombed by an armed opposition group and he escaped with hundreds of other detainees.

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B.F. c. Suisse, requête n° 13258/18 CEDH

L’affaire concerne un réfugié au bénéfice d’un Permis F souhaitant un regroupement familial avec sa fille mineure restée bloquée dans un pays tiers. Notre requête à la Cour à Strasbourg conteste le refus des autorités suisses d’accéder à sa demande sous l’angle des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ces articles concernent le droit au respect de la vie familiale et l’interdiction de la discrimination.

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