CSDM - Centre suisse pour la défense des droits de migrants

Exodus

U.N. Inquiry in to Libyan `pull-backs`

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Les Nouvelles du CSDM / Décembre 2021
1 décembre 2021
Depuis sa création en 2014 le CSDM a remporté des victoires significatives auprès des instances internationales. Notamment, ces deux derniers mois le CAT (Comité contre la torture des Nations Unies) …Lire »
La Suisse épinglée pour 10 violations de la Convention relative aux droits de l’Enfant dans le cas de l’expulsion d’un refugié mineur vers la Bulgarie.
8 octobre 2021
L’affaire M.K.A.H. c. Suisse, Communication n° 95/2019 concerne le renvoi en application des accords de réadmission Suisse – Bulgarie d’un enfant requérant d’asile apatride (palestinien de Syrie) qui avait obtenu …Lire »
Expulsion of stateless Palestinian child to Bulgaria: Switzerland violates the UN Convention on the Rights of the Child
7 octobre 2021
The case of M.K.A.H. v. Switzerland, Communication No. 95/2019 involves the expulsion of a stateless Palestinian refugee child to Bulgaria under a readmission agreement between Switzerland and Bulgaria concerning persons …Lire »

Les Nouvelles du CSDM / Décembre 2021
Depuis sa création en 2014 le CSDM a remporté des victoires significatives auprès des instances internationales. Notamment, ces deux derniers …Lire »
La Suisse épinglée pour 10 violations de la Convention relative aux droits de l’Enfant dans le cas de l’expulsion d’un refugié mineur vers la Bulgarie.
L’affaire M.K.A.H. c. Suisse, Communication n° 95/2019 concerne le renvoi en application des accords de réadmission Suisse – Bulgarie d’un …Lire »