Chaque année, des milliers de demandeurs d’asile sont expulsés de Suisse en vertu du règlement Dublin III y compris des personnes particulièrement vulnérables, telles que des survivants de torture, des personnes souffrant de graves problèmes de santé, des familles avec des enfants mineurs et des victimes de la traite des êtres humains. Pourtant, les autorités suisses n’ont toujours pas mis en place un mécanisme spécifique pour identifier les personnes vulnérables ayant pour conséquence le rudoiement de leurs droits fondamentaux.
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Nous avons saisi les organes de traités des Nations Unies dans plusieurs affaires, notamment s’agissant des victimes de torture (A.N. c. Suisse, CAT Communication n° 742/2016) et d’enfants souffrant de maladies graves (Z.M. et autres c. Suisse, CDE Communication n° 101/2019). Nous avons également interpellé les rapporteurs spéciaux des Nations Unies au sujet de la pratique suisse concernant le règlement Dublin III.
Nous sommes également intervenus dans des cas de renvois de personnes vulnérables vers des « pays tiers sûrs » en application des accords de réadmission (M.K.A.H. c. Suisse, CDE Communication n° 95/2019 ; Adam Harun c. Suisse, CAT Communication n° 758/2016).