Le travail de développement des compétences (capacity building) des spécialistes de l’asile est une activité importante du CSDM qui a contribuer à des formations. Le CSDM a aussi organisé des Table rondes destinées à des juristes et avocats.
En novembre 2017, une Conférence sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse, co-organisée avec le Bureau Suisse et du Liechtenstein du HCR, s’adressera à des juristes, avocats et juges du Tribunal fédéral administratif et du Tribunal fédéral.
Conférence sur le principe de l’unité familiale pour les réfugiés en Suisse, novembre 2017
Mardi 21 novembre 2017, une conférence sur le principe de l’unité familiale pour les réfugiés en Suisse a eu lieu à Berne. Organisée par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein elle a permis de présenter et de discuter les résultats des études du Conseil de l’Europe « Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe » et de Stéphanie A. Motz « Family Reunification for Refugees in Switzerland: Legal Framework and Strategic Considerations ».
Le CSDM remercie tous les intervenants pour leur contribution et notamment, Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe,Stephanie A. Motz (CSDM/ Université de Lucerne), Madeline Garlick (UNHCR), Anja Klug (cheffe du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein), Vanessa Ballarin (Croix-Rouge Suisse) et Areti Sianni (UNHCR) pour leur contribution enrichissantes.
Vous pouvez consulter la galerie photo ici.
TABLE RONDE DE MAI 2017: Le regroupement familial pour les réfugiés: défis et stratégies juridiques
Le regroupement familial constitue un aspect clé de la protection des réfugiés et est intimement lié à leur intégration réussie dans le pays d’accueil. Il reste également une des dernières voies pour les réfugiés de retrouver leur famille légalement et en sécurité, sans être contraints de mettre leur vie en danger en Méditerranée ou autres routes périlleuses, contrôlées par les passeurs. En dépit de cela, les réfugiés en Suisse font toujours face à de nombreux obstacles juridiques, institutionnels et pratiques au regroupement familial. Ces restrictions les empêchent de jouir pleinement de leur droit à une vie familiale sur notre sol.
En 2016, avec le soutien du Bureau pour la Suisse et Liechtenstein du Haut Commissariat des Nations Unies pour les refugiés (HCR), le CSDM a élaboré une étude analysant les manquements du système suisse par rapport à ses obligations découlant du droit international. L’étude propose aussi des pistes pour combler ces lacunes, notamment à travers des litiges stratégiques auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette étude a été présentée et discutée lors de la table ronde.
La présentation de Maître Stéphanie A. Motz est accessible ici: Slide Tr 2017
Vous pouvez accéder ici au Programme de la Table ronde du 2 mai 2017
TABLE RONDE DE MAI 2016: La crise des réfugiés en Europe: quelles stratégies pour les praticiens du droit
L’Europe traverse la plus grave crise humanitaire depuis la deuxième guerre mondiale. En 2015, près de 1.1 million de personnes y sont arrivées à la recherche d’une protection internationale et le nombre ne cesse de croître. Cet afflux de migrants a mis sous pression les systèmes d’asile européens qui ne parviennent plus à garantir une procédure d’asile effective, ni un accueil conforme aux normes internationales.
Les requérants d’asile sont de ce fait exposés à des risques de violations du principe de non-refoulement mais aussi à des conditions de vie inhumaines et dégradantes. La situation des personnes les plus vulnérables, comme celles traumatisées par la guerre, inspire le plus d’inquiétudes.
Dans ce contexte, des praticiens du droit en Europe (à l’instar du CSDM) ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de réaffirmer et clarifier les droits fondamentaux de leurs mandants. A l’appui des contributions jurisprudentielles récentes émanant des deux cours européennes, cette table ronde se propose de débattre du rôle des défenseurs des requérants d’asile dans le contexte de crise actuel.
Les intervenants ont exploré des stratégies de défense juridique ainsi que les bénéfices d’une coopération renforcée entre les praticiens au niveau européen notamment en ce qui concerne les litiges de principe (« strategic litigation ») auprès de la CEDH.
Intervenants:
- Professeur Francesco Maiani, Université de Lausanne
- Julia Zelvenska, Senior Legal Officer, ECRE, Brussels
- Maître Stéphanie Motz, avocate et doctorante, Université de Lucerne
- Boris Wijkström, Directeur du CSDM.
Cliquez sur l’image pour le programme de la table ronde.