Violence des gangs au Salvador : le Comité des droits de l’Enfant suspend le renvoi d’une famille avec six enfants.

L’affaire A.R. et autres c. Suisse, CDE no. 120/2020 concerne six enfants âgés entre 1 et 12 ans accompagnés par leurs parents. Dans leur pays d’origine ils risquent devenir victimes de violences par le gang qui contrôle le quartier où ils vivaient en raison du fait qu’un membre de leur famille élargie est le chef d’un gang. De plus, ils risquent le recrutement forcé par les gangs, ne peuvent aller à l’école sans être victimes de violences et de menaces et sont contraints de rester constamment enfermés à la maison en dehors des heures de scolarité. Leur renvoi de Suisse les mettrait donc concrètement en danger et constituerait un traitement inhumain et dégradant en violation de l’art. 37(a) de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE). Ces risques étaient étayés lors de la procédure nationale mais les autorités suisses ne les ont aucunement pris en considération. Les requérants se plaignent aussi que les autorités suisses n’ont pas entendu (art. 12) les requérants sur les griefs spécifiques aux risques qu’ils encourent ni entrepris une analyse de l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3(1)) avant de décider de les expulser. La plainte est actuellement en cours et le Comité des droits de l’Enfant a accordé l’effet suspensif.