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Auteur/autrice : Boris Wijkström
Conference on Family Unity
Conference on “The Principle of Family Unity for Refugees in Switzerland – Are International Human Rights Standards Applied?”
On Tuesday 21 November 2017, a Conference on the principle of family unity for refugees in Switzerland will take place at the Novotel Bern Expo from 14h00 to 18h00. It is organised by the Swiss Advocacy Centre for Migrants’ Rights (CSDM) and the UNHCR Office for Switzerland and Liechtenstein.
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CONFÉRENCE SUR «LE PRINCIPE DE L’UNITÉ FAMILIALE POUR LES RÉFUGIÉS EN SUISSE – LES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME SONT-ELLES APPLIQUÉES?
La fuite, qu’elle résulte de persécution ou de conflit, conduit fréquemment à la séparation des familles. Le regroupement familial est souvent le seul moyen de garantir le droit des réfugiés à la vie familiale. Bien que ce droit soit consacré dans plusieurs traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, il existe en Europe et en Suisse une tendance à le restreindre. En Suisse, cela concerne en particulier, mais pas exclusivement, les réfugiés reconnus conformément à la Convention qui n’ont pas obtenu l’asile («réfugiés admis à titre provisoire») et les personnes admises à titre provisoire.
Continuer la lecture de « Conférence de novembre 2017 »Octobre 2017, Le regroupement familial des réfugiés en Suisse: Cadre légal et considérations d’ordre juridiques
Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) et le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein ont publie une étude consacrée au respect de la vie familiale des personnes réfugiées et admises provisoirement en Suisse. Les réfugiés fuyant les persécutions ou les conflits sont fréquemment séparés de leurs proches et le regroupement familial est souvent le seul moyen de réunification avec les membres de leur famille. Le rapport documente le cadre légal suisse du regroupement familial pour les réfugiés reconnus, ayant obtenu l’asile ou titulaires d’une admission provisoire et analyse sa compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse en matière de protection des droits humains en particulier avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le rapport tient compte des récentes jurisprudences du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 21 juin 2017 (F-8337/2015) et du 17 août 2017 (D-3175/2016).
Le rapport est disponible en français, allemand et anglais.
Le regroupement familial des réfugiés en Suisse: Cadre légal et considérations d’ordre juridiques, CSDM/HCR, Octobre 2017.
Familiennachzug für Flüchtlinge in der Schweiz: Rechtsrahmen und strategische Uberlegungen, CSDM/HCR, Oktober 2017.
Family Reunification for Refugees in Switzerland: Legal Framework and Strategic Considerations, CSDM/HCR, October 2017.
Table ronde de mai 2017
Le regroupement familial pour les réfugiés: défis et stratégies juridiques – 2 mai 2017
Le regroupement familial constitue un aspect clé de la protection des réfugiés et est intimement lié à leur intégration réussie dans le pays d’accueil. Il reste également une des dernières voies pour les réfugiés de retrouver leur famille légalement et en sécurité, sans être contraints de mettre leur vie en danger en Méditerranée ou autres routes périlleuses, contrôlées par les passeurs. En dépit de cela, les réfugiés en Suisse font toujours face à de nombreux obstacles juridiques, institutionnels et pratiques au regroupement familial. Ces restrictions les empêchent de jouir pleinement de leur droit à une vie familiale sur notre sol.
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