Le renvoi du requérant vers l’Italie violerait la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants (CAT). Selon le Comité contre la torture, l’expulsion exposerait le requérant à des conditions en Italie inadaptés à ses besoins spécifiques en tant que victime de torture, traitement que le Comité qualifie d’inhumain et dégradant au vu de ses lourds traumatismes physiques et psychiques. Le Comité rappelle le caractère impératif du principe de non-refoulement et que la privation de soins médicaux nécessaires à une victime de torture est constitutive d’un traitement inhumain et dégradant selon sa jurisprudence constante.
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CSDM – Centre suisse de défense des droits des migrants
Centre suisse de défense des droits des migrants