Outils de travail à l’intention des juristes spécialistes du droit d’asile.
Nous sommes régulièrement sollicités par des juristes de toute la Suisse souhaitant des avis sur des cas de refugiés ou personnes admises à titre provisoire pour lesquels le regroupement familial avec leurs proches a été refusé. Souvent il s’agissait de dossiers complexes comportant des enjeux « humanitaires » conséquents où le/la juriste voulait pouvoir préserver la possibilité de saisir une instance internationale, le cas échéant. L’octroi de conseils et l’accompagnement juridique constituent, de ce fait, un aspect important et croissant de notre travail sous le projet regroupement familiale.
Un défi majeur pour nos interlocuteurs concerne l’épuisement des recours internes, à savoir les voies de droit suisses. En effet, pour pouvoir saisir une instance internationale avec succès, il faut remplir des exigences formelles de recevabilité, dont l’une est que les voies de recours nationales ont bien été utilisées, et que les différents griefs sous l’angle du droit international ont bien été invoqués.
Pour faciliter cette démarche intrinsèquement technique, nous avons élaboré une série d’outils de travail à l’intention des juristes spécialistes de l’asile. Ces outils incluent les suivants documents (suivre les liens pour accéder aux pdf) :
- Etude sur les lacunes dans le régime suisse du regroupement familiale pour les réfugiés : Le regroupement familial des réfugiés en Suisse: Cadre juridique et considérations d’ordre stratégique, CSDM/HCR 2017 (disponible anglais, français et allemand).
- Un questionnaire avec les questions pertinentes à poser afin d’identifier les cas qui méritent le dépôt d’une demande de regroupement familial.
- Un modèle de demande de regroupement familial pour des réfugiés ou personnes admises à titre provisoire, avec les différentes constellations juridiques et familiales.
- Un tableau sur les bases légales et les voies juridiques du regroupement familial sous l’angle de la Loi sur l’asile (LAsi) et la Loi sur les étrangers (LEtr).
- Un modèle de recours qui propose des arguments à faire valoir sous l’angle du droit suisse et international (pertinent pour défendre une personne avec admission provisoire qui ne remplit pas les conditions strictes de l’art. 85 al. 7 LEtr, mais dont une interprétation conforme au droit international exige le regroupement familial).