Rapports

Rapports juridiques

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) publie une étude consacrée au respect de la vie familiale des personnes réfugiées et admises provisoirement en Suisse. Les réfugiés fuyant les persécutions ou les conflits sont fréquemment séparés de leurs proches et le regroupement familial est souvent le seul moyen de réunification avec les membres de leur famille. Cette étude a été réalisée par Stéphanie A. Motz sur mandat du CSDM grâce au soutien du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein. Elle documente le cadre légal suisse du regroupement familial pour les réfugiés reconnus, ayant obtenu l’asile ou titulaire d’une admission provisoire en Suisse et analyse sa compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse en matière de protection des droits humains et des réfugiés, et en particulier avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le rapport tient compte des récentes jurisprudences du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 21 juin 2017 (F-8337/2015) et du 17 août 2017 (D-3175/2016).

Le rapport est publié en français, allemand et anglais.

Le regroupement familial des réfugiés en Suisse: Cadre légal et considérations d’ordre juridiques, Stéphanie Motz, Octobre 2017.

Familiennachzug für Flüchtlinge in der Schweiz: Rechtsrahmen und strategische Uberlegungen,  Stéphanie Motz, Oktober 2017.

Family Reunification for Refugees in Switzerland: Legal Framework and Strategic Considerations, Stéphanie A. Motz, October 2017.

Voir aussi: 

Conférence sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse, Berne le 21 novembre 2017 qui a réuni des représentants du Conseil de l’Europe, de la Croix-Rouge, du HCR et du CSDM.

Rapports alternatifs

La Convention contre la torture prévoit un examen périodique du respect de leurs engagements par les Etats parties. Dans le cadre de l’examen de la Suisse, en août 2015, le CSDM a présenté un rapport alternatif sur l’application des articles 14 (droit à la victime de tortures d’obtenir réparation) et 16 (interdiction d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants) de la Convention dans le cadre des renvois Dublin vers l’Italie.

Rapport alternatif au Comité contre la torture (Août 2015)