Tables rondes

Le regroupement familial pour les réfugiés: défis et stratégies juridiques – 2 mai 2017

Le regroupement familial constitue un aspect clé de la protection des réfugiés et est intimement lié à leur intégration réussie dans le pays d’accueil. Il reste également une des dernières voies pour les réfugiés de retrouver leur famille légalement et en sécurité, sans être contraints de mettre leur vie en danger en Méditerranée ou autres routes périlleuses, contrôlées par les passeurs. En dépit de cela, les réfugiés en Suisse font toujours face à de nombreux obstacles juridiques, institutionnels et pratiques au regroupement familial. Ces restrictions les empêchent de jouir pleinement de leur droit à une vie familiale sur notre sol.

En 2016, avec le soutien du Bureau pour la Suisse et Liechtenstein du Haut Commissariat des Nations Unies pour les refugiés (HCR), le CSDM a élaboré une étude analysant les manquements du système suisse par rapport à ses obligations découlant du droit international. L’étude propose aussi des pistes pour combler ces lacunes, notamment à travers des litiges stratégiques auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette étude a été présentée et discutée lors de la table ronde.

La présentation de Maître Stéphanie A. Motz est accessible ici: Slide Tr 2017 

Vous pouvez accéder ici au Programme de la Table ronde du 2 mai 2017

 

La crise des réfugiés en Europe: quelles stratégies pour les praticiens du droit – 3 mai 2016

L’Europe traverse la plus grave crise humanitaire depuis la deuxième guerre mondiale. En 2015, près de 1.1 million de personnes y sont arrivées à la recherche d’une protection internationale et le nombre ne cesse de croître. Cet afflux de migrants a mis sous pression les systèmes d’asile européens qui ne parviennent plus à garantir une procédure d’asile effective, ni un accueil conforme aux normes internationales.

Les requérants d’asile sont de ce fait exposés à des risques de violations du principe de non-refoulement mais aussi à des conditions de vie inhumaines et dégradantes. La situation des personnes les plus vulnérables, comme celles traumatisées par la guerre, inspire le plus d’inquiétudes.

Dans ce contexte, des praticiens du droit en Europe (à l’instar du CSDM) ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de réaffirmer et clarifier les droits fondamentaux de leurs mandants. A l’appui des contributions jurisprudentielles récentes émanant des deux cours européennes, cette table ronde se propose de débattre du rôle des défenseurs des requérants d’asile dans le contexte de crise actuel.

Les intervenants ont exploré des stratégies de défense juridique ainsi que les bénéfices d’une coopération renforcée entre les praticiens au niveau européen notamment en ce qui concerne les litiges de principe (« strategic litigation ») auprès de la CEDH.

Intervenants:

  • Professeur Francesco Maiani, Université de Lausanne
  • Julia Zelvenska, Senior Legal Officer, ECRE, Brussels
  • Maître Stéphanie Motz, avocate et doctorante, Université de Lucerne
  • Boris Wijkström, Directeur du CSDM.

Flyer_CSDMCliquez sur l’image pour le programme de la table ronde.