Rapports alternatifs

La Convention contre la torture prévoit un examen périodique du respect de leurs engagements par les Etats parties. Dans le cadre de l’examen de la Suisse, en août 2015, le CSDM a présenté un rapport alternatif sur l’application des articles 14 (droit à la victime de tortures d’obtenir réparation) et 16 (interdiction d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants) de la Convention dans le cadre des renvois Dublin vers l’Italie.

Rapport alternatif au Comité contre la torture (Août 2015)