Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM)

NOUVEAU RAPPORT

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) publie une étude consacrée au respect de la vie familiale des personnes réfugiées et admises provisoirement en Suisse. Les réfugiés fuyant les persécutions ou les conflits sont fréquemment séparés de leurs proches et le regroupement familial est souvent le seul moyen de réunification avec les membres de leur famille.

Cette étude a été réalisée par Stéphanie A. Motz sur mandat du CSDM grâce au soutien du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein. Elle documente le cadre légal suisse du regroupement familial pour les réfugiés reconnus, ayant obtenu l’asile ou titulaire d’une admission provisoire en Suisse et analyse sa compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse en matière de protection des droits humains et des réfugiés, et en particulier avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Le rapport tient compte des récentes jurisprudences du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 21 juin 2017 (F-8337/2015) et du 17 août 2017 (D-3175/2016).

En Suisse, ce sont surtout les étrangers et les réfugiés au bénéfice d’une admission provisoire qui sont confrontés à des obstacles juridiques, administratifs et pratiques rendant difficiles ou empêchant l’accès au regroupement familial. Cette étude analyse la pratique suisse à la lumière des normes internationales et de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle constate que la pratique suisse dans ce domaine ne correspond pas toujours aux obligations suisses en matière de droits humains.

Les conclusions du rapport seront présentées par Stéphanie A. Motz lors de la prochaine Conférence sur le regroupement familial des réfugiés en Suisse à Berne le 21 novembre 2017 qui réunira notamment des représentants du Conseil de l’Europe, de la Croix-Rouge, du HCR et du CSDM.

Le rapport paraît en anglais et sera bientôt disponible en français et en allemand.

FAMILY REUNIFICATION FOR REFUGEES IN SWITZERLAND: LEGAL FRAMEWORK AND STRATEGIC CONSIDERATIONS, Stéphanie A. Motz, October 2017.

NOTRE TRAVAIL

Le CSDM se consacre à la défense juridique des droits fondamentaux des migrants devant les instances internationales, telles que la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des Nations unies contre la torture. Il a été créé en 2014, en réponse à l’érosion des droits fondamentaux des étrangers en Suisse et à la nécessité de disposer d’une structure spécialisée, capable d’apporter un soutien juridique aux migrants et aux professionnels actifs dans ce domaine.

L’une des particularités du droit d’asile est la rapidité du déroulement de certaines procédures et l’obligation d’agir vite pour la protection des personnes concernées. Le CSDM a fait le choix de porter ses efforts sur des affaires susceptibles de produire des changements significatifs dans la jurisprudence nationale et internationale, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des obligations découlant des traités internationaux en matière de droits humains. Le jugement que le CSDM a obtenu dans l’affaire M.P.E.V. et autres c. Suisse, en est l’illustration.

Le CSDM a recouru auprès de la Cour européenne des droits de l’homme contre une vingtaine de décisions problématiques. Plusieurs communications individuelles ont aussi été adressées au Comité contre la torture, certaines d’entre elles sont actuellement à l’examen auprès du Comité contre la torture. Depuis 2017, le CSDM est en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies afin de renforcer le droit au regroupement familial des réfugiés en Suisse.