Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM)

Le CSDM se consacre à la défense juridique des droits fondamentaux des migrants devant les instances internationales, telles que la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des Nations unies contre la torture.

Il a été créé en 2014, en réponse à l’érosion des droits fondamentaux des étrangers en Suisse et à la nécessité de disposer d’une structure spécialisée, capable d’apporter un soutien juridique aux migrants et aux professionnels actifs dans ce domaine. L’une des particularités du droit d’asile est la rapidité du déroulement de certaines procédures et l’obligation d’agir vite pour la protection des personnes concernées.

Le CSDM a fait le choix de porter ses efforts sur des affaires susceptibles de produire des changements significatifs dans la jurisprudence nationale et internationale, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des obligations découlant des traités internationaux en matière de droits humains. Le jugement que le CSDM a obtenu dans l’affaire M.P.E.V. et autres c. Suisse, en est l’illustration.

Depuis le CSDM a recouru auprès de la Cour européenne des droits de l’homme contre une vingtaine de décisions problématiques. Plusieurs communications individuelles ont aussi été adressées au Comité contre la torture, certaines d’entre elles sont actuellement à l’examen auprès du Comité contre la torture.

Depuis 2017, le CSDM est en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies afin de renforcer le droit au regroupement familial des réfugiés en Suisse.