Le CSDM a introduit une communication individuelle au Comité des Nations unies contre la torture pour défendre le cas d’un ressortissant syrien qui a été frappé d’une décision de non-entrée en matière avec renvoi Dublin vers l’Italie. Il s’agit d’une victime de tortures et de blessures de guerre qui a deux frères en Suisse.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté son recours tout en admettant qu’il avait été victime de tortures et qu’il souffrait de troubles psychiques sévères, pour lesquels un traitement psychiatrique était nécessaire. Le requérant, représenté par le CSDM, a invoqué une violation des articles 3, 14 et 16 de la Convention contre la torture.
Dans la communication au Comité contre la torture, le CSDM a insisté sur les besoins en soins médicaux du requérant, soins inaccessibles en Italie. Le CSDM a aussi souligné l’encadrement familial dont il pouvait bénéficier en Suisse. Une séparation et un renvoi en Italie s’apparenterait à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Le CAT a ordonné la suspension du renvoi en Italie en attendant la détermination de la Suisse sur le fond de la requête.