Genève, 03.05.2016 | Table ronde « La crise des réfugiés en Europe: Quelles stratégies pour les praticiens du droit? »

Table-ronde organisée par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM)

Pour plus d’informations cliquez ici ou sur le flyer ci-dessous.

Flyer_CSDML’Europe traverse la plus grave crise humanitaire depuis la deuxième guerre mondiale. En 2015, près de 1.1 million de personnes y sont arrivées à la recherche d’une protection internationale et le nombre ne cesse de croître. Cet afflux de migrants a mis sous pression les systèmes d’asile européens qui ne parviennent plus à garantir une procédure d’asile effective, ni un accueil conforme aux normes internationales.

Les requérants d’asile sont de ce fait exposés à des risques de violations du principe de non-refoulement mais aussi à des conditions de vie inhumaines et dégradantes. La situation des personnes les plus vulnérables, comme celles traumatisées par la guerre, inspire le plus d’inquiétudes.

Dans ce contexte, des praticiens du droit en Europe (à l’instar du CSDM) ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de réaffirmer et clarifier les droits fondamentaux de leurs mandants. A l’appui des contributions jurisprudentielles récentes émanant des deux cours européennes, cette table ronde se propose de débattre du rôle des défenseurs des requérants d’asile dans le contexte de crise actuel.

Il s’agira notamment d’explorer des stratégies de défense juridique ainsi que les bénéfices d’une coopération renforcée entre les praticiens au niveau européen notamment en ce qui concerne les litiges de principe (« strategic litigation ») auprès de la CEDH.

La table ronde se tiendra en français et en anglais.

L’entrée est libre. A des fins organisationnelles, une confirmation de votre présence (même non définitive) serait grandement appréciée à l’adresse info@centre-csdm.org

B. v. Switzerland: The Committee against Torture suspends Dublin expulsion to Bulgaria

The case concerns an Afghan asylum seeker who was detained under inhuman and degrading conditions and severely illtreated in Bulgaria. He subsequently sought asylum in Switzerland and was ordered expelled back to Bulgaria under the Dublin Regulation. He challenged his expulsion on the grounds that it would contravene Articles 3 and 16 of the Convention against Torture due to the risk of further illtreatment and exposure to inhuman and degrading conditions of detention in Bulgaria. He also alleged that he risked onwards refoulement to his country of origin where he faced summary execution and torture. The Committee against Torture suspended his expulsion and has asked Switzerland to reply to the allegations.

Strasbourg: la statistique des recours n’enfonce pas la Suisse

Boris Wijkström, Le Temps, 10 novembre 2014

Dans le débat public, nous assistons à une multiplication de critiques toujours plus virulentes dirigées à l’encontre des «juges étrangers» qui, supposément, usurpent les pouvoirs du peuple suisse souverain. On constate que ce débat est souvent mal informé, que des conclusions sont prises sur des amalgames et des statistiques fantaisistes. La chronique de Marie-Hélène Miauton intitulée «Droits de l’homme» (LT du 10.10.2014) en est une illustration. L’essentiel de son argumentation pour contester le pouvoir exorbitant des juges étrangers se fonde sur le taux de réussite des recours effectivement traités par la Cour européenne des droits de l’homme concernant la Suisse.

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